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La transition énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture au niveau européen : pour un zéro net d’ici 2050 ?

Ecrit par Romy Garnier

21 Janvier 2024

Politique Commune de la Pêche. Le 21 février 2023, la Commission Européenne a annoncé sa nouvelle Stratégie, relative à la transition énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture. Elle met en évidence la nécessité de réduire la dépendance de la pêche et de l’aquaculture aux énergies fossiles, et l’impératif d’atteindre le zéro net dans l’Union Européenne (UE) d’ici 2050.

Chiffres clés

 

En 2023, l’UE comptait 71 631 navires de pêche dans sa flotte 1 .
À titre de comparaison, en 2020, la flotte de pêche mondiale comptait 4,1 millions de navires de pêche 2 . Selon les données de la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), la flotte de pêche européenne aurait réduit ses émissions de 52 % depuis 1990 : 4,3 million de tonne de dioxyde de carbone équivalent (CO2e) en 2021, contrairement à 8,9 million de tonne en 1990. C’est dû principalement à la réduction de 28% de la flotte de pêche européenne entre 2000 et 2020 3 .

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@Crédit Photo. Lionel Flageul

Quant à lui, le transport maritime émet 124,3 millions de tonne de CO2 au niveau européen 4 , et 1 076 millions de tonne de CO2e au niveau mondial 5 , ce qui fait du transport maritime le responsable de 2,89% des émissions anthropiques mondiales 6. Autrement dit, même si le secteur de la pêche est largement moins émetteur d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) que le transport maritime, il n’en reste pas moins qu’il contribue au dérèglement climatique. Une prise de conscience était attendue.

 

Un enjeu de taille

 

À l’heure actuelle, 100 % des navires de pêche se déplacent au diesel 7. Pour réduire les émissions de GES, il est impératif de changer les moyens de propulsion des navires. La dépendance aux combustibles fossiles du secteur le rend vulnérable à l'augmentation des prix de l'énergie. À ce titre, « les prix du diesel marin ont plus que doublé en 2022 par rapport aux prix moyens de 2021, ce qui a exercé une pression considérable sur la viabilité économique de la flotte et des activités aquacoles de l’Union » 8.

Environ 40% de la flotte artisanale et 66% de la flotte industrielle n’auraient pas été pas rentables en 2022 9. Il faut donc mettre fin à cette dépendance aux énergies fossiles du secteur, et saisir les nouvelles opportunités qui s’offrent à lui. Toutefois, de nombreux défis sont à relever…

 

Des défis colossaux

 

D’après la communication officielle de la Commission Européenne relative à la transition énergétique de la pêche et de l’aquaculture 10, l’adoption d’innovations technologiques serait actuellement entravée par différents obstacles. À ce titre, on note des obstacles liés à l’innovation, liés aux connaissances et compétences insuffisantes ainsi qu’au manque de financement adéquat. Cela est souligné par l’avis du Conseil Économique Social Européen (CESE), qui, dans l’un de ses avis a indiqué que la manière dont est définie, représentée la « capacité de pêche » dans le Règlement européen relatif à la Politique Commune de la Pêche (PCP) 11 était « inadéquate » 12.

La capacité de pêche d’un navire est sa taille (jauge) exprimée en tonnage brut (GT). Cette définition entraverait la modernisation de la flotte « en faisant obstacle à l’installation de nouvelles technologies, mais aussi les améliorations sociales et celles en matière de sécurité » 13.

En effet, la capacité de pêche serait trop limitée. Autrement dit, la taille des navires serait trop restreinte pour accueillir de nouvelles innovations. À ce titre, le Règlement relatif à la PCP indique que la capacité de pêche de la flotte de pêche européenne varierait entre 675 et 423 550 GT 14. Selon le CESE, toujours, « l’espace à bord destiné à la cuisine, aux cabines, aux toilettes ou aux aires de loisirs, qui n’a rien à voir avec la capacité de capture ou de stockage du poisson, est néanmoins comptabilisé au titre de la capacité de pêche » 15. De même, les moyens de propulsion alternatifs nécessitant beaucoup d’espace à bord, peuvent compromettre la stabilité du navire par exemple.

 

Une Stratégie innovante

 

Suite aux enjeux et aux défis susmentionnés, la Commission européenne a publié sa Stratégie sur la transition énergétique dans la pêche et l'aquaculture de l'UE en février 2023, définissant les prochaines étapes concrètes pour soutenir le secteur dans la transition énergétique.

Cette stratégie fait partie du « Pack 2023 » de la Politique Commune de la Pêche de l’UE. En effet, c'est le règlement UE 1380/2013 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2013 16 qui définit le cadre juridique de la politique commune de la pêche de l'UE. La Commission Européenne a décidé de ne pas réviser celui-ci dix ans plus tard, car le fond serait toujours actuel et exploitable.

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@Crédit photo : moritz320 / Pixabay

Cette Stratégie va permettre d’enfin prendre en compte le secteur de la pêche dans la réduction des émissions de GES. En effet, la pêche est la grande oubliée dans les réglementations émergentes liées à la décarbonation du secteur maritime.

Au niveau international, cela se comprend puisque c’est l’Organisation Maritime Internationale (OMI) qui est en charge d’adopter les Stratégies de décarbonation du transport maritime. Sa compétence étant limitée au transport maritime commercial. En juillet 2023, elle a adopté sa Stratégie Révisée qui revoit à la hausse les niveaux d’ambitions avec le zéro-net d’ici 2050 17.

Au niveau européen, on peut comprendre la déception, puisque l’UE a une compétence exclusive en matière de pêche18, et partagée en matières d’environnement et de transport 19. En matière de décarbonation, bien souvent, l’UE s’inspire de l’OMI, et vice-versa. Par exemple, elle a intégré le transport maritime dans son Système d’Échange de Quotas d’Émissions (SEQE-UE)20, avec 100% des émissions déclarées en 2026 21.

Avec ces mesures, on pouvait espérer la prise en compte du secteur de la pêche, qui touche de très près au transport maritime, du moins, aux activités économiques. On s’étonne quelque peu que cette prise de conscience n’ait eu lieu qu’en 2023.

Pour mettre en œuvre cette Stratégie, la première étape a été lancée : la mise en place du Partenariat pour la Transition Énergétique de la Pêche et l’Aquaculture européenne » 22. Ce partenariat constitue une sorte de plateforme, de forum dédié aux professionnels du secteur afin qu’ils partagent et échangent sur leurs connaissances et leurs solutions en vue de coordonner leurs efforts vers la neutralité climatique d’ici à 2050. Le partenariat permettra de relever les défis cités précédemment, tels que l’impératif des compétences professionnelles, la garantie d'un financement suffisant et la nécessité de combler les lacunes en matière de recherche et d'innovation.

Par conséquent, pour que ce partenariat soit pleinement effectif, la Commission européenne a son rôle à jouer. Elle va s’activer pour permettre un transfert de technologie dans le domaine de la recherche et de l'innovation, notamment entre le secteur de la pêche et le secteur du transport maritime ; pour promouvoir le développement des compétences ; et pour améliorer l'environnement des entreprises, notamment en ce qui concerne les possibilités de financement.

« Pour réussir, nous avons besoin de la contribution de tous les acteurs du secteur de la pêche (…). Aujourd’hui, le secteur européen de la pêche et de l’aquaculture reste fortement dépendant des combustibles fossiles. Cette dépendance nuit à sa durabilité et le rend vulnérable à la forte variabilité des prix des carburants ainsi qu’aux crises énergétiques. La transition énergétique rendra le secteur plus résilient. C’est pourquoi nous devons commencer à y travailler dès maintenant ».

Virginius Sinkevičius, Commissaire européen chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, lors de l’inauguration du Partenariat, en juin 2023.

Une Stratégie inefficace ?

 

À part la mise en place du Partenariat pour la transition énergétique de la pêche et de l’aquaculture, cette Stratégie ne fait l’objet que d’une communication de la part de la Commission Européenne. À ce titre, elle n’a aucune valeur juridique contraignante.

Toutefois, il faut re-souligner que le secteur de la pêche est un secteur économiquement sensible. Apporter de tels changements par le biais d’un règlement européen, dont la transposition est directe dans l’ordre juridique interne des États membres, serait semblable à un coup de massue.

Finalement, l’action de l’UE parait adaptée au secteur qui a besoin d’une transition plutôt douce, progressive. L’avantage de l’UE, c’est qu’elle a le pouvoir d’adopter des réglementations contraignantes, puisqu’elle est régie par le système de l’intégration : les États membres ont volontairement transféré une partie de leur souveraineté à l’UE, qui, dans certains domaines, bénéficie d’une très grande liberté de manœuvre.

A contrario, l’OMI ou l’Organisation des Nations Unies (ONU) sont que des organisations internationales universelle, dont l’une est sectorielle (OMI) et l’autre générale (ONU). Autrement dit, ces deux dernières organisations sont régies par le système de la coopération internationale, souligné par l’unanimité/ le consensus et la préservation de l’expression pleine et entière de la souveraineté des États. On est donc en capacité de croire, d’espérer que cette Stratégie de transition énergétique de la pêche et de l’aquaculture devienne progressivement efficace.

 

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Une Stratégie intégrée

 

Cette Stratégie de transition énergétique de la Pêche et de l’Aquaculture de l’UE n’est pas isolée. En effet, elle poursuit les objectifs fixés par le « Pacte Vert Pour l’Europe », notamment pour l’atteinte de la neutralité climatique pour 2050 23.
Ce « Pacte Vert » est, pour ainsi dire, l’arsenal politique dont s’est dotée l’UE pour concrétiser ses objectifs en matière de décarbonation complète pour 2050.

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Hervé Berville. @Crédit photo : Emmanuel Dunand, AFP

De la même manière, cette Stratégie s’intègre dans la Stratégie « De la Ferme à la table », qui est également l'une des initiatives clés du « Pacte Vert pour l'Europe » 24. En contribuant aux efforts déployés pour parvenir à la neutralité climatique d'ici 2050, la stratégie vise à faire évoluer le système alimentaire actuel de l'UE vers un modèle durable 25. Ainsi, il faudra lire la Stratégie à la lumière de ces autres initiatives européennes.

 

Vers une Stratégie Nationale ?

 

Lors des Assises de la pêche et des Produits de la Mer qui se sont tenues à La Rochelle en septembre 2022, le Secrétaire d’État chargé de la Mer, Hervé Berville, a annoncé que la France allait « s’engager dans la poursuite et la mise en œuvre de la transition énergétique de la pêche et de l’aquaculture » 26.

Ainsi, lors des Assises de la pêche et des produits de la mer 2023 Nice, Monsieur le Secrétaire d’État a présenté son plan de transition énergétique de la flotte de pêche. Suite à cette allocution, trois actions ont été annoncées.

Premièrement, le « verdissement du carburant maritime », avec au moins 10% de biocarburant compatible avec les contraintes des navires de pêche, avec les investissements nécessaires dans les principales stations marines. Deuxièmement, « la mise en chantier de navires décarbonés », où 450 millions d’euros provenant de la taxe éolienne en mer seraient attendus. Troisièmement, « l’adaptation des infrastructures portuaires en lien avec les collectivités locales » 27. On peut se réjouir de cette prise de conscience, à la fois au niveau régional et au niveau national !

Finalement, l’impulsion donnée par les évolutions qui transcendent le transport maritime a permis au secteur de la pêche et de l’aquaculture de prendre le large en matière de transition énergétique. Il faut désormais espérer que les différentes orientations deviennent concrètes. On peut espérer que l’UE renforce sa stratégie et s’oriente ensuite sur un règlement européen. L’UE a su se montrer progressiste, influente dans ses réglementations. Nous pouvons garder espoir et rester optimiste pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture.

1 DG MARE, Fichier de la flotte de pêche de l’Union, EU Fleet in a Glimpse. Situation en avril 2023, Avril 2023

2 FAO, « La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture 2022 », Messages clés, p. xvi., 5. La réduction de la taille de la flotte de pêche mondiale se poursuit, mais il reste à faire pour réduire la surcapacité et assurer la durabilité des activités de pêche, Rapport, 2022

3 UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT (UNCTAD), Energy Transition of fishing fleets : Opportunities and challenges for developing countries, Figure 1. Carbon dioxide emissions (in million tons) of the fishing fleets of the European Union and Japan (1990–2021), 2.1 The contribution of emissions from fishing fleets to climate change, p. 10, 2023.

4 EUROPEAN COMMISSION, Fourth annual report from the European Commission on CO2 emissions from maritime transport (period 2018-2021), rapport, C(2023) 1585 final, 13 mars 2023.

5 IMO, Fourth Greenhouse Gas Study, Foreword by the Secretary-General, Mr. Kitack Lim, paragraph 3., 2020

6 IMO, Fourth Greenhouse Gas Study, Foreword by the Secretary-General, Mr. Kitack Lim, paragraph 3., 2020

7 COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (CESE), Avis du Comité Économique et Social Européen sur le thème « Décarbonation de la flotte de pêche » (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole), Avis, (2023/C 349/08), point 1.5, p.1, 29 septembre 2023.

8 COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (CESE), Avis du Comité Économique et Social Européen sur le thème « Décarbonation de la flotte de pêche » (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole), Avis, (2023/C 349/08), point 2.2, p.1, 29 septembre 2023

9 COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (CESE), Avis du Comité Économique et Social Européen sur le thème « Décarbonation de la flotte de pêche » (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole), Avis, (2023/C 349/08), point 2.2, p.1, 29 septembre 2023

10 COMMISSION EUROPÉENNE, Communication de la Commission Européenne au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Sociale Européen et au Comité des Régions, relative à la transition énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture, COM(2023) 100 final, 21/02/2023.

11 PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, Règlement 1380/2013 du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche.

12 CESE, Avis du Comité Économique et Social Européen sur le thème « Décarbonation de la flotte de pêche » (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole), Avis, (2023/C 349/08), point3.11, p.1, 29 septembre 2023.

13 CESE, Avis du Comité Économique et Social Européen sur le thème « Décarbonation de la flotte de pêche » (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole), Avis, (2023/C 349/08), point3.11, p.1, 29 septembre 2023

14 PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, Règlement 1380/2013 du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, Annexe 2 « Plafonds de capacité de pêche ».

15 CESE, Avis du Comité Économique et Social Européen sur le thème « Décarbonation de la flotte de pêche » (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole), Avis, (2023/C 349/08), point3.11, p.1, 29 septembre 2023.

16 PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, Règlement 1380/2013 du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche.

17 IMO, MEPC 80/ WP. 12, 2023 IMO Strategy On Reduction Of GHG Emissions From Ships, Indicatives checkpoints, points 3.4.2, 07 juillet 2023.

18 UNION EUROPÉENNE, « Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne », article 3§1.d, Traité International, Lisbonne, 2008.

19 UNION EUROPÉENNE, « Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne », article 4§2.e et g., Traité International, Lisbonne, 2008.

20 DIRECTIVE (UE) 2023/959 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL & REGLEMENT (UE) 2023/857 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 avril 2023.

21 DIRECTIVE (UE) 2023/959 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union, article Premier – article 3 octies ter, 10 mai 2023.

22 COMMISSION EUROPÉENNE, Communication de la Commission Européenne au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Sociale Européen et au Comité des Régions, relative à la transition énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture, COM(2023) 100 final, 21/02/2023

23 COMMISSION EUROPÉENNE, « Le pacte vert pour l'Europe : un accord dégagé sur la réduction des émissions du transport maritime par la promotion de carburants de navigation durables », Communiqué de Presse, Site de la Commission Européenne, 23 mars 2023

24 CONSEIL EUROPÉEN, CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, « De la Ferme à la Table », Article internet, consulté le 10 janvier 2024.

25 CONSEIL EUROPÉEN, CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, « De la Ferme à la Table », Article internet, consulté le 10 janvier 2024.

26 SECRETARIAT D’ÉTAT CHARGE DE LA MER, Assises de la pêche et des produits de la mer 2023 : Hervé Berville annonce un plan de transition énergétique de la flotte de pêche, communiqué de presse, 25 septembre 2023

27 SECRETARIAT D’ÉTAT CHARGE DE LA MER, Assises de la pêche et des produits de la mer 2023 : Hervé Berville annonce un plan de transition énergétique de la flotte de pêche, communiqué de presse, 25 septembre 2023

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BIBLIOGRAPHIE

 

  • Traités internationaux

    • UNION EUROPÉENNE, Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), Traité International, adopté à Lisbonne, 2008.

  • Règlements européens et directives européennes

    • ​RÈGLEMENT (UE) 1380/2013 DU 11 DÉCEMBRE 2013 du PARLEMENT EUROPÉEN ET CONSEIL relatif à la politique commune de la pêche.

    • RÈGLEMENT (UE) 2023/857 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 avril 2023 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et le règlement.

    • DIRECTIVE (UE) 2023/959 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union. Avis

    • COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (CESE), Avis du Comité Économique et Social Européen sur le thème « Décarbonation de la flotte de pêche » (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole), Avis, (2023/C 349/08), [en ligne], adopté le 29 septembre 2023, [consulté le 16 janvier 2024]. https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52023AE1572

  • Résolution de l’OMI

    • IMO, « 2023 IMO Strategy On Reduction Of GHG Emissions From Ships », MEPC 80/ WP. 12, [en ligne], adopté le 07 juillet 2023, [consulté le 14 janvier 2024].​

  • Rapports et études

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