La décentralisation des ports,un dualisme institutionnalisé
Par Abdoulaye Bokoum, Étudiant M2 DSAMO
Qu’est-ce que la décentralisation des ports ?
La décentralisation des ports consiste à transférer la gestion de certains ports de l’État vers les collectivités territoriales (régions, départements ou communes). L’objectif est de rapprocher les décisions des réalités locales pour améliorer l'efficacité, la réactivité et l’adaptation aux besoins du territoire.
L’histoire de la décentralisation est liée à celle de l’évolution politique en France, puisqu’à l’origine les ports ont relevé d’une gestion locale totalement autonome sous contre des municipalités qui organisaient la gestion et aussi des pouvoirs de polices.
C’est l’ordonnance de la Marine de 1681 qui provoqué la première centralisation en uniformisant certaines pratiques locales à toutes les cotes. Le surcout des infrastructures a pu pousser les municipalités à solliciter des aides et donc du pouvoir central. Et la Révolution de 1789 renforce l’influence de l’État et établit un système de gestion centralisée marqué par une uniformisation de la police portuaire[1].
Cette gestion centralisée doit faire l’objet d’exception dès le départ. Avec la participation des chambres de commerce et d’industrie, avec le retard accumulé dans les infrastructures portuaires, l’état admet son besoin d’aide, ce qui pousse à rendre autonomes certains ports en 1920 puis en 1965. Avec pour objectif l’amélioration de compétitivité en concentrant les investissements publics sur un nombre réduit de ports.
Et cette évolution s’est poursuivie avec les lois de décentralisation de 1982-1983 et l’acte II de 2004, pour finir avec la reforme portuaire de 2008. Une décentralisation qui met fin à gestion uniquement étatique des ports avec une répartition de compétence sur des critères de volume des ports pour l’État et les collectivités locales[2].
Il est donc clair que la gestion portuaire en France à commencer avec une décentralisation au niveau locale, qui est revenu à l’é avec la politique de centralisation des pouvoirs politiques post Révolution française, pour tenter un lent retour à la décentralisation pour des raisons de compétitivité et de maitrise du budget de l’État.
Pourquoi une gestion décentralisée des ports ?
La décentralisation des ports résulte de la volonté d’améliorer l’efficacité des ports en rapportant la gestion aux réalités locales. Avec un développement économique au niveau local qui permettrait aux collectivités d’adapter les ports à leur besoin spécifique.
Cette décentralisation pourrait stimuler la concurrence par l’innovation et la réduction des coûts. Permettre aussi le désengorgement des ports principaux en répartissant les flux logistiques vers des ports secondaires.
Il est aussi à noter que cette décentralisation permet d’attirer des investissements privés, surtout pour la manutention et la logistique, et donc un allègement des charges de l’État.
Elle encourage aussi l’intermodalité avec la coordination avec le rail, la route et le fluvial.
Plusieurs types de ports
La typologie des ports en France a évolué au fil des années et aujourd’hui, nous avons principalement trois types de ports.
Les Grands ports maritimes, GPM Marseille ou Saint-Nazaire, depuis la réforme de 2008 avant c’étaient des ports autonomes dont trois sont restés sous ce régime, par exemple celui de Strasbourg.
Nous avons les ports d’intérêt national aujourd’hui uniquement saint pierre et Miquelon les autres étants transférés aux régions comme le port de la Rochelle qui est sous gestion régionale.
Puis les ports maritimes territoriaux qui regroupe les ports de plaisance, de commerce et de pêche sous autorité décentralisées comme le port de Lorient, le port de plaisance des sables d’Olonne.
On observe cette diversité de gestion portuaire découlant de la décentralisation des ports.
Les enjeux et perspectives
Les principaux enjeux et les différentes perspectives à cette décentralisation sont comme indiqués un renforcement et une modernisation des infrastructures. Une numérisation des infrastructures pour rattraper les nouveaux ports avec des Blockchains.
La prise en compte des questions écologiques des ports, avec une électrification des quais qui réduirait les émissions dans les zones portuaires et une logistique durable.
La compétitivité face à la concurrence renforçant l’attractivité des ports face aux autres ports européens comme Rotterdam ou Anvers.
Mais aussi la sécurité de la souveraineté, c'est pour cela que l’État garde un œil sur certains enjeux.
Nous remarquons aussi une inégalité territoriale avec certaines collectivités qui arrivent intégrer la gestion portuaire.
Cette décentralisation peut aussi souffrir de difficulté de coordination au niveau national.
---------------------------------------------------------------
[1] Loi du 27 vendémiaire an II. Décret du 2 brumaire an IV. Un arrêté du 11 juin 1802.
[2] J-Y Faberon parle de saupoudrage entre les différentes collectivité (les polices des activités maritimes, LGDJ, Paris, 1993, p. 31)